Conditions générales de vente

A. La terminologie suivante s'applique aux présentes conditions générales, à la déclaration de confidentialité et à la clause de non-responsabilité, ainsi qu'à tous les accords :

« Client », “Vous” et “Votre” se réfèrent à vous, le client de P.A. Berman Techniek B.V., et se conforment aux conditions générales de la Société.

« L'entreprise », “nous-mêmes”, “nous”, “notre” et “nos” désignent P.A. Berman Techniek B.V., également connue sous le nom de Berman, Berman Techniek ou BermanTec.

Les termes « partie », « parties » ou « nous » désignent à la fois le client et nous-mêmes.

Tous les termes se réfèrent à l'offre, à l'acceptation et à la considération du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée dans l'objectif précis de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services déclarés de la Société, conformément et sous réserve de la législation en vigueur aux Pays-Bas. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d'autres mots au singulier, au pluriel, avec une majuscule et/ou il/elle ou ils/elles, est considérée comme interchangeable et donc comme se référant à la même chose.

A. Les devis ne constituent pas une offre et ne sont pas contractuels tant qu'une commande n'a pas été passée et acceptée. Une commande constitue une offre de votre part pour acheter les Produits conformément aux présentes conditions générales. Il vous incombe de veiller à ce que les termes de votre commande soient complets et exacts.

B. Votre commande ne sera considérée comme acceptée que lorsque nous émettrons une acceptation écrite de votre commande, acceptation qui sera envoyée par courrier électronique et à partir de laquelle un contrat vous engageant juridiquement sera conclu.

A. Le prix des produits sera indiqué dans votre commande ou, à défaut, dans notre liste de prix en vigueur au moment où vous passez votre commande. Nos prix peuvent être consultés à tout moment sur notre site internet. Nos prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements de prix n'affecteront pas les commandes que vous avez déjà passées. Ces prix s'entendent hors TVA.

B. Les prix des marchandises s'entendent hors frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû.

C. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits que nous vendons soient vendus à des prix erronés. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition de sorte que, si le prix correct des marchandises est inférieur à notre prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas lors de l'expédition des marchandises. Si le prix correct des marchandises est supérieur au prix indiqué sur notre site internet, nous vous contacterons pour vous en informer et attendrons vos instructions.

D. À moins que vous ne disposiez d'un compte commercial de crédit approuvé avec nous, vous devez payer les marchandises à l'avance par carte de crédit ou de débit, par virement bancaire direct, par iDEAL | Wero ou encore par Paypal. Nous devons avoir reçu les fonds nécessaires avant l'expédition de la commande. Si vous avez un compte commercial avec nous, les conditions de ce compte commercial s'appliqueront. Nous pouvons modifier ou supprimer les limites de crédit d'un compte commercial à tout moment, sans avoir à en donner la raison.

E. Si vous êtes une entreprise et que vous n'effectuez pas le paiement des montants qui nous sont dus, nous sommes en droit de vous facturer des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 4 %. Ces intérêts courent sur une base journalière à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement effectif du montant en souffrance, que ce soit avant ou après jugement. Vous devrez nous payer les intérêts en même temps que tout montant en souffrance.

A. Tous les échantillons, dessins, descriptifs ou publicités produits par nous et toutes les illustrations contenues dans nos catalogues ou brochures sont produits dans le seul but de donner une idée approximative des marchandises qui y sont décrites. Tous les noms et numéros de pièces des fabricants d'équipements d'origine et de véhicules sont utilisés à titre de référence uniquement. Ils ne font pas partie du Contrat et n'ont aucune valeur contractuelle.

A. Berman Techniek vous propose plusieurs options d'expédition : des livraisons Post NL, Standard et Express avec DHL-Parcel, DHL-Express et UPS. Notre transporteur privilégié est actuellement DHL-Parcel.

B. Notre objectif est d'expédier toutes les commandes (si elles sont en stock), passées jusqu'à 15 heures, le jour même par notre transporteur privilégié. Veuillez noter que d'autres transporteurs peuvent avoir une heure limite quotidienne plus tôt.

C. Nous facturons les frais de livraison en fonction des coûts réels du transporteur sélectionné.

D. Si vous ne recevez pas la livraison du transporteur et que les marchandises sont retournées par ce dernier à notre entrepôt, vous serez tenus de payer les frais d'expédition supplémentaires pour ce retour.

E. Pour les commandes sur le site internet : pour connaître les frais d'expédition réels, vous devez ajouter l'article souhaité dans votre panier et indiquer l'adresse de livraison. Les frais d'expédition réels seront calculés automatiquement.

F. Pour les commandes directes auprès de notre équipe : pour connaître les frais d'expédition réels, nous devons connaître l'adresse de livraison, votre commande exacte et le délai de livraison souhaité. Les frais d'expédition réels seront calculés automatiquement et nous pourrons vous les confirmer par courrier électronique.

G. Les commandes livrées en dehors de l'Europe peuvent faire l'objet de frais de livraison supplémentaires. Veuillez nous contacter avant de passer votre commande pour obtenir de plus amples informations.

H. Les délais de livraison standard non contractuels, après avoir passé votre commande, sont les suivants :
- dans l'UE : environ 1 à 5 jours (en fonction du lieu)
- Royaume-Uni et États-Unis : environ 3-4 jours
- le reste du monde : environ 5 jours.

I. Les commandes passées sur notre site internet, ou par courrier électronique, qui nous parviennent en dehors de nos heures de bureau ne seront expédiées que le jour ouvrable suivant.

J. Sur demande, nous pouvons vous proposer en option une livraison le lendemain. Pour les demandes d'expédition spéciales, veuillez contacter l'un de nos collègues. Nous pourrons alors vous proposer une solution d'expédition sur mesure.

Si vous êtes une entreprise

K. Si vous êtes une entreprise, vous acceptez que toutes les dates de livraison sont des estimations et que nous ne pouvons être tenus pour responsables du non-respect des dates de livraison prévues.

Si vous êtes un particulier

L. Si vous êtes un particulier et que vous n'agissez pas dans le cadre de votre activité professionnelle, si la date de livraison prévue n'est pas respectée, vous pouvez annuler votre commande immédiatement à condition que :

- nous ayons refusé de livrer les marchandises ;
- la livraison dans le délai prévu était primordiale (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes) ; ou
- vous nous ayez dit, avant que nous n'acceptions votre commande, que la livraison dans le délai prévu était primordiale.

M. Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande immédiatement (ou si vous n'en avez pas le droit), vous pouvez nous donner une date limite raisonnable pour la livraison. Si cette nouvelle date n'est pas respectée, vous pourrez annuler votre commande.

N. Si vous avez annulé la commande en raison d'un retard de livraison et que les marchandises arrivent par la suite, vous êtes dans l'obligation de nous les renvoyer à nos frais. Veuillez nous contacter pour organiser cette opération.

A. Le risque des marchandises vous est transféré à la fin de la livraison. La propriété des marchandises ne vous est transférée qu'après :
a. réception du paiement complet des marchandises ; et
b. que vous revendez les marchandises, auquel cas la propriété des marchandises vous est transférée immédiatement avant le moment de la revente.

B. Jusqu'à ce que le titre de propriété des marchandises vous soit transféré, vous devez :
a. entreposer les marchandises séparément de toutes les autres marchandises détenues par vous de manière à ce qu'elles restent facilement identifiables comme étant notre propriété ;
b. ne pas enlever, dégrader ou masquer toute marque d'identification ou tout emballage sur les marchandises ou les concernant ;
c. maintenir les marchandises dans un état satisfaisant et les assurer contre tous les risques pour leur montant total à partir de la date de livraison ;
d. nous informer immédiatement si des mesures sont prises, envisagées ou proposées dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité à votre encontre ou à l'égard de celle-ci ; et
e. nous fournir toute information relative aux marchandises dont nous pourrions avoir besoin occasionnellement.

C. Sous réserve des dispositions ci-dessous, vous pouvez revendre ou utiliser les marchandises dans le cadre de l'exercice normal de vos activités (mais pas autrement) avant que nous ayons reçu le paiement des marchandises. Toutefois, si vous revendez les marchandises avant cette date, vous le faites en tant que client et non en tant qu'agent.

D. À tout moment avant que le titre de propriété des marchandises ne vous soit transféré, et sans limiter tout autre droit ou recours, nous pouvons à tout moment vous demander de nous restituer toutes nos marchandises en votre possession, qui n'ont pas été revendues ni irrévocablement incorporées à un autre produit. De plus, si vous ne prenez pas rapidement les mesures nécessaires, nous sommes en droit de pénétrer dans vos locaux ou dans ceux d'un tiers où les marchandises sont entreposées afin de les récupérer.

A. Vous pouvez annuler une commande de marchandises à tout moment jusqu'à 14 jours après le jour de réception des marchandises.

Pour annuler votre commande, veuillez nous contacter par courrier électronique ([email protected] ou [email protected]) en indiquant votre numéro de commande comme référence et en nous faisant part de votre souhait d'annulation.

B. Si vous annulez une commande avant qu'elle ne soit expédiée et que vous avez effectué un paiement à l'avance, nous vous rembourserons le montant ainsi que les frais de livraison. Si nous vous avons déjà expédié les marchandises, vous devez nous les retourner à vos frais. Nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions organiser l'enlèvement des marchandises par notre transporteur. Nous déduirons alors les frais de port de votre remboursement.

C. Vous ne pouvez nous retourner les marchandises qu'à condition :
      a. qu'elles n'aient pas été fabriquées sur mesure ou dans le cadre d'une commande spéciale ;
      b. qu'elles n'aient pas été montées ; et
      c. qu'elles soient retournées dans un état permettant leur revente.
d. Si ces conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de facturer des frais de manutention pouvant aller jusqu'à 30 % de la valeur des marchandises afin de couvrir les coûts de test et de reconditionnement pour le retour de l'article en stock.

A.

En cas de retour, nous fournirons une « étiquette de retour », à la demande du client, que nous enverrons à l'adresse électronique que vous nous aurez indiquée. Les frais de retour ne seront remboursés que si la réclamation est justifiée et à condition que le retour soit effectué en utilisant l'« étiquette de retour » de DHL Post, ou de tout autre mode d'expédition confirmé au préalable par l'un de nos collègues.

B. Retournez-nous le ou les articles défectueux aussi complets que possible, ainsi que ses accessoires, c'est-à-dire avec toutes les pièces que vous avez reçues de notre part lors de la livraison. Cela comprend l'article lui-même, la boîte d'origine, les vis, les écrous, les câbles, etc.
C. Utilisez un emballage approprié pour protéger les produits des risques type du transport.
D. Joignez une description détaillée du défaut constaté sur le ou les produits, ainsi qu'une copie de la facture. Cela simplifie et accélère le traitement.
E. Nous veillerons à ce que votre demande de retour soit soumise et évaluée dans les plus brefs délais et, si nécessaire, à ce qu'elle soit transmise au fabricant.
F. Veuillez envoyer le retour à l'adresse suivante : P.A. Berman Techniek B.V. ; Veldkersweg 34, 3053JR Rotterdam, Pays-Bas. Téléphone : +31 (0)10-4610677. Courriel : [email protected].

A. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsable envers vous de toute perte de profit ou de toute perte indirecte ou consécutive découlant du contrat ou en rapport avec celui-ci, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre.
B. Notre pleine responsabilité envers vous ne saurait, en aucun cas, dépasser le prix des marchandises en ce qui concerne toutes les autres pertes survenant dans le cadre ou en relation avec le présent contrat, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre.

Événements indépendants de notre volonté :
C. Nous ne serons pas tenus pour responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre du présent contrat qui serait causé par un acte ou un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out ou autres actions syndicales de tiers, les troubles civils, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrain, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, ou les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés.
D. Si un tel événement se produit et affecte l'exécution de nos obligations, en vertu des présentes conditions :
- nous vous contacterons dès que cela sera raisonnablement possible pour vous en informer ;
- et nos obligations, au titre du contrat, seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l'événement échappant à notre contrôle.

A. Tous les produits neufs et remis à neuf sont garantis contre les défauts dus à des vices de matière ou de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la date d'achat. Toutefois, cette garantie ne s'applique pas aux défauts résultant de
- l'usure normale ;
- de dommages volontaires, de conditions anormales de stockage ou de travail, d'un accident, d'une négligence de votre part ou de la part d'un tiers ;
- si vous ne faites pas fonctionner les produits ou ne les utilisez pas conformément au mode d'emploi ;
- toute modification ou réparation effectuée par vous ou par un tiers qui n'est pas l'un de nos réparateurs agréés ; et
- tout cahier des charges prévu par vous.

B. La présente garantie s'ajoute à vos droits légaux concernant les marchandises défectueuses ou non conformes à la description, et ne les affecte pas.
C. La présente garantie ne s'applique pas à la perte de véhicule ou d'équipement, à la perte de temps, aux désagréments ou à d'autres dommages accessoires ou indirects.
D. Si vous êtes un consommateur et que vous pensez que les produits sont défectueux, veuillez nous contacter pour organiser le retour des marchandises afin que nous puissions les vérifier. Les frais de retour sont à votre charge, mais nous vous les rembourserons si les marchandises s'avèrent défectueuses.

E. Si vous êtes une entreprise et que vous estimez que les marchandises sont défectueuses, vous devez :
- nous en informer par écrit dans un délai raisonnable après avoir découvert que les marchandises sont défectueuses ; et
- nous donner la possibilité de les vérifier ; et
- nous les retourner à vos frais.
Nous réparerons ou remplacerons les produits défectueux ou nous vous en rembourserons le prix, à notre seule discrétion.

F. Si nous constatons que les marchandises ne sont pas défectueuses, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer de vous les renvoyer. Si vous ne nous contactez pas dans les 28 jours suivant cette offre, nous serons en droit de disposer des marchandises non réclamées.

12.1 Le Donneur d’ordre veille à ce que toutes les mesures prises par le Donneur d’ordre pour faciliter la mise en oeuvre du présent Contrat soient conformes à toute législation applicable en matière de contrôle des exportations et/ou des importations, dont la législation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations et les règles de gestion des exportations du ministère du commerce des États-Unis.

12.2 Le Donneur d’ordre respecte tout embargo ou toute sanction commerciale applicable, dont tout embargo ou toute sanction commerciale infligé(e) et maintenu(e) par les Nations unies, les États-Unis, l’Union européenne ou un pays tiers compétent. Le Donneur d’ordre n'effectue pas, directement ou indirectement, de (re)vente, de fourniture, de transfert, d'exportation ou de réexportation de Produits ou de Services à (i) une partie sanctionnée figurant dans les régimes de sanctions applicables et qui est soumise à ces régimes ou (ii) un tiers qui est (en définitive) détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, par une telle partie sanctionnée ou (iii) un tiers directement ou indirectement impliqué dans des activités où les Produits ou les Services sont ou peuvent être destinés, complètement ou partiellement, à la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs moyens de transmission.

A. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre organisation, et nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit, mais cela n'affectera ni vos droits ni nos obligations en vertu des présentes Conditions.

B. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit de faire appliquer l'une de ses dispositions.

C. Chacun des paragraphes des présentes Conditions s'applique séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

D. Si nous n'insistons pas pour que vous vous acquittiez de l'une des obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions, si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre ni que vous n'êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

E. Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Les deux Parties acceptent toute deux de se soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux des Pays-Bas.

Conditions générales de vente

1. Terminologie

2. Devis

3. Prix

4. Les produits

5. Expédition

6. Anomalies/réclamations

7. Titre de propriété et risque

8. Annulation

9. Procédure de retour

10. Notre responsabilité

11. Produits défectueux et garantie

12. Contrôles à l'exportation

13. Autres conditions importantes

14. Informations nous concernant

CONSEILS TECHNIQUES AVANCÉS

RÉPONSE RAPIDE

ENTREPRISES DE LIVRAISON EXPRESS PREMIUM

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